L’association Les P’tits Cageots, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions mis à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://cnil.fr

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales

  1. Site: www.lesptitscageots.fr
  2. Editeur :

L’association Les P’tits Cageots, déclarée auprès de la préfecture de Bordeaux, sous le numéro W332006898, dont le siège social est situé

  • 137rueduquatorzejuillet33400Talence.
  • N°detéléphone:0556523048
  • Adressemail:contact@lesptitscageots.fr
  • ReprésentéeparYAICIALI,Président
    1. Hébergeur:

Les P’tits Cageots est hébergé par DEFINIMA, dont le siège social est situé 83 rue de Catoy, 33170 GRADIGNAN.

 

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ; ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur OU de ses partenaires (Producteurs, artisans, paysans). Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaque virale par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncer à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire pour l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations, et frais qui pourraient découler de cette procédure

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tout liens hypertextes vers ou partie du site est autorisé par l’éditeur. Tout liens devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des donnée

 

Vos données sont collectées par l’association Les P’tits cageots.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro, d’identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturel ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueilli sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous est le cas échéant pour le traitement de vos commandes

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom etprénom
  • Adresse
  • Adressemail
  • Numérodetéléphone
  • Datedenaissance
  • Données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la plate-forme, celle-ci peut enregistrer les données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur à fin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Ledroitderectification:silesdonnéesàcaractèrepersonneldétenuesparlaplate-formesont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité: Ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce doit en nous contactant, à l’adresse suivante : 137 rue du quatorze juillet, 33400, Talence.

Ou par email, à l’adresse : contact@lesptitscageots.fr

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil/fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil/fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale du traitement et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate-forme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la plate-forme par l’utilisateur
  • Destion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
  • Vérification, identification, et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • Envoie d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement

 

Article 10 – Politique de conservation des données

 

La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagé avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne dans le dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement pour la mise en œuvre de ses services, la plate-forme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierce avec lesquelles elle a passé des contrats
  • Lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaire libre de la plate-forme, des informations accessibles au public
  • Quand l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données
  • Quand la plate-forme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité, et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
  • Si la loi l’exige la plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

 

Article 12 – Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@lesptitscageots.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisé par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale si vous ne le souhaitez pas veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@lesptitscageots.fr

Si lors de la consultation du site, vous accéder à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur, est un fichiers électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou une application mobile, et ce quel que soit le type de terminale utilisé.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type, et la configuration du trafic utilisant ce site pour en développer la conception et l’agencement, et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal avec votre accord. Dans ce cas lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation des « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les « cookies » à tout moment.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

 

Cookies Google

  • Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des taxes sur les pages et permet de gérer les balises Google
  • Google AdSense : régie publicitaire de Google utilisant les sites Web ou les vidéos YouTube comme support pour ces annonces
  • Google dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches
  • Google Adwords conversion : outils de suivi des campagnes publicitaires
  • Doubleclick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières

 

Cookies Facebook

  • Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook
  • Facebook social plug-ins : permets de like est partagé commenter du contenu avec un compte Facebook
  • Facebook Custom audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook La durée de vie de ses cookies et de treize mois

Article 14 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site-lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@lesptitscageots.fr

 

 

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