CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Conclusion du contrat

 Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Prix

 Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés d’une semaine à une autre en fonction des cours du marché des fruits & légumes.

3 - Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe des produits au consommateur soit dans les locaux du vendeur (La boutique des P’tits Cageots), soit en livraison à domicile par un de nos chauffeurs-livreurs. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai raisonnable, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (confinement, incendie, grève totale ou partielle...), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 2 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, et prétendre à une indemnité

5 - Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

6 -Garantie

 Le vendeur apportera le plus grand soin à la préparation de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont inclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

 7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables sur notre site internet ou directement au livreur au moment de la livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.

8 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.